Le PCAET en construction

Planning pour l’élaboration du PCAET

 

Consultation du public du 23 septembre au 23 octobre 2019

Le Plan Climat Air Energie de La Domitienne, construit avec l’ensemble des acteurs du territoire durant l’année 2018, a été adopté par les élus en Conseil communautaire du 19 décembre 2018.

Il suit ensuite un parcours d’approbation réglementaire, qui comprend une consultation du public.

La consultation aura lieu pendant 1 mois entre septembre et octobre 2019, par voie électronique sur le site web de La Domitienne, mais aussi sur place dans les mairies et au siège de la Communauté.

La consultation porte sur les documents qui constituent le projet de Plan Climat.

Vous pourrez donner votre avis, vos observations, vos idées, sur les constats, les objectifs et les actions concrètes à programmer.

Toutes les contributions seront examinées attentivement et une synthèse des avis sera publiée en ligne.

Le Plan Climat concerne chacun d’entre nous, dans son quotidien : déplacements, logement, énergies renouvelables, risques climatiques, alimentation, emploi, etc. Les habitants seront mobilisés pour la mise en œuvre du plan et bénéficieront de ses actions concrètes.

Le lancement de la consultation sera largement communiqué. Restez attentifs !

 

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale

Le projet de Plan Climat de La Domitienne après avoir été voté par les élus en décembre 2018, doit suivre un circuit de validation réglementaire, qui commence par l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale.

L’avis de la MRAe : ICI

La réponse de La Domitienne : ICI

Le projet amélioré suite aux remarques de la MRAE, sera soumis à la consultation du public à l’automne 2019. Enfin, amélioré des contributions du public, il sera soumis à l’avis de la Région et de la DREAL Occitanie.

 

Le Projet de PCAET de La Domitienne

Durant toute l’année 2018, La Domitienne a coordonné l’élaboration collective d’un projet de territoire pour la transition énergétique. Celui-ci a été approuvé en Conseil communautaire le 19 décembre 2018.

Les documents du PCAET en téléchargement :

Le Diagnostic : ICI

Nous avons commencé par réaliser avec un prestataire une étude pour connaitre la situation énergétique et climatique du territoire de La Domitienne, conformément aux exigences réglementaires :

  • Consommations d’énergie et facture énergétique
  • Emissions de gaz à effet de serre
  • Consommation d’énergie renouvelables et potentiel de développement
  • Etat et potentiel du stockage du carbone dans les sols
  • Vulnérabilités du territoire au changement climatique
  • Polluants atmosphériques

Ce diagnostic permet de connaitre la situation de départ pour se fixer des objectifs à atteindre dans le futur et les moyens d’y parvenir.

Retrouvez la synthèse du diagnostic ICI.

 

La Stratégie : ICI

Ensuite, nous avons fixé des objectifs à moyen et long terme, et la trajectoire pour les atteindre.

 

Le plan d’actions : ICI

Ce sont toutes les actions concrètes à réaliser pendant 6 ans, pour engager le territoire sur le chemin de la transition énergétique.

 

Le dispositif de suivi-évaluation : ICI

Le PCAET sera suivi par un comité technique et un comité de pilotage composé d’élus, d’agents, de partenaires et de citoyens. Il sera évalué à 3 ans puis à 6 ans avant de redéfinir le suivant.

 

La concertation : ICI

Le PCAET est le fruit des contributions récoltées pendant les nombreuses réunions, avec les élus, les agents, les partenaires, les citoyens.

 

L’évaluation environnementale et stratégique : ICI

C’est un document élaboré en parallèle pour étudier les impacts potentiels du PCAET sur tous les domaines de l’environnement, et les mesures pour y remédier.

 

Résumé non technique de l’évaluation environnementale et stratégique : ICI

 

Plus d’informations auprès d’Emmanuelle HALM, chargée de mission, au 04.67.90.40.90

 

La concertation pour définir le plan climat

Le groupe citoyen

La Communauté de communes a voulu associer pleinement les habitants à l’élaboration de son PCAET, notamment au travers d’un groupe de citoyens volontaires.

Le groupe, constitué d’une dizaine de personnes, aura été réuni 5 fois en 2018 et associé aux élus et partenaires lors des différentes phases de construction du PCAET.

Mais le plus important reste à faire : suivre, participer, et relayer les actions.

 

 

 

Les réunions avec les élus et les partenaires

Des réunions de concertation ont été organisées avec les élus et les partenaires pour définir les objectifs à long terme et la stratégie à adopter pour les atteindre.

Forum multi-acteurs le 29 mai 2018 à Colombiers
Séminaire Elus le 15 mai 2018 à Maraussan

 

 

Groupe de travail plan d’actions le 13 septembre 2018 à Maureilhan

Droit d’initiative Citoyenne

Au lancement du PCAET, le public peut exercer son Droit d’Initiative Citoyenne, dans un délai de 2 mois après publication de la délibération prescrivant l’élaboration du PCAET. Il s’applique aux PCAET en vertu des dispositions de l’article L 121-17-1-2° du code de l’environnement. Le public peut demander au représentant de l’Etat l’organisation d’une concertation préalable.

Retrouvez la délibération en date du 13 septembre 2017 sur le lancement de l’élaboration du PCAET ICI.

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