Les derniers compte-rendus des Conseils de communauté
- Mercredi 13 novembre 2019 : téléchargez le compte-rendu
Les prochains Conseils de communauté
Les décisions prises donnent lieu à des délibérations. Chacune des 8 communes est représentée au sein de l’Assemblée délibérante, où siègent les 37 délégués (élus par les électeurs lors des élections municipales).
Le nombre de délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent les délégués suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.
Les séances du Conseil communautaire sont publiques et les comptes rendus sont publiés. Le lieu habituel des réunions est le siège de la Communauté de Communes, à Maureilhan.
L’assemblée se réunit au moins une fois par trimestre.
Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.