Liste des délibérations prises lors de la séance du Conseil communautaire du 6 juillet 2022
Les prochains Conseils de communauté :
- Mardi 27 septembre : Convocation Ordre du jour
Les derniers compte-rendus des Conseils de communauté :
- Mardi 01 juin 2021 : Compte rendu CC 01 06 21
- Mardi 6 juillet 2021 : Compte rendu CC 06 07 21
- Mardi 28 septembre 2021 : Compte rendu CC 28.09.21
- Mardi 2 novembre 2021 : Compte rendu CC 02.11.21
- Mardi 14 décembre 2021 : Compte rendu CC 14.12.21
- Mardi 15 mars 2022 : Compte rendu CC 15.03.22
- Mardi 12 avril 2022 : Compte rendu du CC 12.04.22
- Mardi 24 mai 2022 : Compte rendu du CC 24.05.22
Comment ça marche ?
Les décisions prises donnent lieu à des délibérations. Chacune des 8 communes est représentée au sein de l’Assemblée délibérante, où siègent les 37 délégués (élus par les électeurs lors des élections municipales).
Le nombre de délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent les délégués suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.
Les séances du Conseil communautaire sont publiques et les comptes rendus sont publiés. Le lieu habituel des réunions est le siège de la Communauté de Communes, à Maureilhan.
L’assemblée se réunit au moins une fois par trimestre.
Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
