Les derniers compte-rendus des Conseils de communauté
- Mercredi 01 juillet 2020 : Compte rendu du CC 01.07.20
- Mercredi 08 juillet 2020 : Compte rendu du CC 08.07.20
- Mercredi 15 juillet 2020 : Compte rendu du CC 15.07.20
- Mercredi 23 septembre 2020 : Compte rendu du CC 23.09.20
- Mardi 15 décembre 2020 : Compte rendu du CC 15.12.20
- Mardi 10 février 2021 : Compte rendu du CC 10.02.21
- Mardi 16 mars 2021 : Compte rendu du CC 16.03.21
- Mardi 13 avril 2021 : CR CC 13.04.21 signé Délibérations
- Mardi 01 juin 2021 : Compte rendu CC 01 06 21
Les décisions prises donnent lieu à des délibérations. Chacune des 8 communes est représentée au sein de l’Assemblée délibérante, où siègent les 37 délégués (élus par les électeurs lors des élections municipales).
Le nombre de délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent les délégués suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.
Les séances du Conseil communautaire sont publiques et les comptes rendus sont publiés. Le lieu habituel des réunions est le siège de la Communauté de Communes, à Maureilhan.
L’assemblée se réunit au moins une fois par trimestre.
Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.