Le PCAET en construction

AVIS réglementaire consultation PCAET Domitienne

Donnez votre avis ! Consultation du public du 23 septembre au 23 octobre 2019.

Le changement climatique n’est pas une fatalité.

Pour faire face à l’urgence climatique, et conformément à la loi, la Communauté de communes La Domitienne et ses partenaires ont défini ensemble un projet de Plan Climat Air Energie Territorial, adopté par les élus en Conseil communautaire le 19 décembre 2018.

Le Plan Climat concerne chacun d’entre nous dans son quotidien et la plupart des actions s’adresse aux habitants : déplacements, logement, énergies renouvelables, fortes chaleur, alimentation, emploi, etc. 50 à 70 % des solutions se situent à l’échelle locale ! La participation de tous est donc déterminante.

C’est pourquoi, La Domitienne organise une consultation publique du 23 septembre au 23 octobre inclus.

Pas besoin d’être expert en énergie pour participer !

Afin de faciliter la participation du plus grand nombre, deux dispositifs de consultation sont mis en place :

  • Consultation électronique sur cette page
  • Pour ceux qui préfèrent le papier, dans toutes les mairies du territoire et au siège de La Domitienne à Maureilhan.

 


 

RÉPONDEZ AU FORMULAIRE DE CONSULTATION : ICI

Pour y répondre, vous pouvez prendre connaissance des documents synthétiques ci-dessous :

Documents synthétiques :

Synthèse du PCAET – 8 p. : ICI

Synthèse du diagnostic – 4 p. : ICI

Plan d’actions – 4 p. : ICI

 


 

Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter les documents complets ci-dessous :

Documents complets conformes à la réglementation :

Résumé du PCAET et de l’évaluation environnementale : ICI

 

Le Diagnostic complet – 158 p. : ICI

Cette étude, réalisée avec l’aide d’un prestataire, nous permet de mieux connaitre la situation énergétique et climatique du territoire de La Domitienne, conformément aux exigences réglementaires, en matière de :

  • Consommations d’énergie et facture énergétique
  • Emissions de gaz à effet de serre
  • Consommation d’énergie renouvelables et potentiel de développement
  • Etat et potentiel du stockage du carbone dans les sols
  • Vulnérabilités du territoire au changement climatique
  • Polluants atmosphériques

 

La Stratégie 42 p. : ICI

A partir de la situation locale et en cohérence avec les objectifs nationaux et régionaux, nous avons fixé des objectifs à moyen et long terme, et la trajectoire pour les atteindre.

 

Les fiches-action – 80 p. : ICI

Description détaillée toutes les actions concrètes à réaliser pendant 6 ans, pour engager le territoire sur le chemin de la transition énergétique et climatique.

 

L’évaluation environnementale et stratégique – 127 p. : ICI

C’est un document élaboré en parallèle pour étudier les impacts potentiels du PCAET sur tous les domaines de l’environnement, et les mesures pour y remédier.

 

Le dispositif de suivi-évaluation – 20 p. : ICI

Le PCAET sera suivi par un comité technique et un comité de pilotage composé d’élus, d’agents, de partenaires et de citoyens. Il sera évalué à 3 ans puis à 6 ans avant de redéfinir le suivant.

 

Livret de la concertation – 9 p. : ICI

Elus communaux, organismes professionnels, groupe citoyen, agents, partenaires institutionnels et associatifs ont participé activement à l’élaboration du PCAET. Ce document fait le point sur la méthode de concertation employée pour élaborer ce PCAET.

 

Plus d’informations auprès d’Emmanuelle HALM, chargée de mission, au 04.67.90.40.90

 

Consulter les documents sur place et écrire dans un cahier :

Dans votre mairie :

Cazouls-Lès-Béziers

Colombiers

Lespignan

Maraussan

Maureilhan

Montady

Nissan-Lez-Ensérune

Vendres

A la Communauté de communes La Domitienne
1 Avenue de l’Europe 34370 MaureilhanLe lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
Le mercredi de 14h à 19h

 

Les règles de la consultation

  • La consultation porte sur les documents du PCAET : synthèses ou documents complets, mis en ligne ou disponibles en mairies
  • Le dispositif de recueil des avis ne sera disponible que pendant la période du 23 septembre au 23 octobre
  • Tout avis rendu après cette date, ne sera pas pris en compte.
  • Les avis ne sont pas anonymes, ils doivent être nominatifs pour être pris en compte.
  • Une synthèse des avis sera publiée en ligne
  • Tous les avis seront pris en compte en vue d’améliorer le projet de PCAET
  • Le projet PCAET sera ensuite soumis à l’avis de la Région et de la DREAL avant d’être approuvé définitivement par le Conseil communautaire

Plus d’informations auprès d’Emmanuelle HALM, chargée de mission, au 04.67.90.40.90

 

Planning pour l’élaboration du PCAET

 

L’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale

Le projet de Plan Climat de La Domitienne après avoir été voté par les élus en décembre 2018, doit suivre un circuit de validation réglementaire, qui commence par l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale.

L’avis de la MRAe : ICI

La réponse de La Domitienne : ICI

Le projet amélioré suite aux remarques de la MRAE, sera soumis à la consultation du public à l’automne 2019. Enfin, amélioré des contributions du public, il sera soumis à l’avis de la Région et de la DREAL Occitanie.

La concertation pour définir le plan climat

Le groupe citoyen

La Communauté de communes a voulu associer pleinement les habitants à l’élaboration de son PCAET, notamment au travers d’un groupe de citoyens volontaires.

Le groupe, constitué d’une dizaine de personnes, aura été réuni 5 fois en 2018 et associé aux élus et partenaires lors des différentes phases de construction du PCAET.

Mais le plus important reste à faire : suivre, participer, et relayer les actions.

 

 

 

Les réunions avec les élus et les partenaires

Des réunions de concertation ont été organisées avec les élus et les partenaires pour définir les objectifs à long terme et la stratégie à adopter pour les atteindre.

Forum multi-acteurs le 29 mai 2018 à Colombiers
Séminaire Elus le 15 mai 2018 à Maraussan

 

 

Groupe de travail plan d’actions le 13 septembre 2018 à Maureilhan

Droit d’initiative Citoyenne

Au lancement du PCAET, le public peut exercer son Droit d’Initiative Citoyenne, dans un délai de 2 mois après publication de la délibération prescrivant l’élaboration du PCAET. Il s’applique aux PCAET en vertu des dispositions de l’article L 121-17-1-2° du code de l’environnement. Le public peut demander au représentant de l’Etat l’organisation d’une concertation préalable.

Retrouvez la délibération en date du 13 septembre 2017 sur le lancement de l’élaboration du PCAET ICI.