La construction du Plan Climat

Planning prévisionnel pour définir le PCAET

 

La consultation du public

Au lancement du PCAET, le public peut exercer son Droit d’Initiative Citoyenne, dans un délai de 2 mois après publication de la délibération prescrivant l’élaboration du PCAET. Il s’applique aux PCAET en vertu des dispositions de l’article L 121-17-1-2° du code de l’environnement. Le public peut demander au représentant de l’Etat l’organisation d’une concertation préalable.

Retrouvez la délibération en date du 13 septembre 2017 sur le lancement de l’élaboration du PCAET ci-dessous : DELIB_Lancement_Plan_Climat_Air_Energie-ilovepdf-compressed

Le public sera également consulté par voie électronique pour l’approbation du projet de PCAET et de son Evaluation Environnementale Stratégique en 2019.

 

Les citoyens volontaires

La Communauté de communes a voulu associer pleinement les habitants à l’élaboration de son PCAET, notamment au travers d’un groupe de citoyens volontaires.

Le groupe, constitué d’une dizaine de personnes, aura été réuni 5 fois en 2018 et associé aux élus et partenaires lors des différentes phases du projet.

 

Le diagnostic du territoire

Notre prestataire, ECO2Initiatives, a réalisé une étude pour connaitre la situation énergétique et climatique du territoire de La Domitienne, conformément aux exigences réglementaires :

–          Consommations d’énergie et facture énergétique

–          Emissions de gaz à effet de serre

–          Consommation d’énergie renouvelables et potentiel de développement

–          Etat et potentiel du stockage du carbone dans les sols

–          Vulnérabilités du territoire au changement climatique

–          Polluants atmosphériques

Ce diagnostic permet de connaitre la situation de départ pour se fixer des objectifs à atteindre dans le futur et les moyens d’y parvenir.

Retrouvez la synthèse du diagnostic ici.

 

Les objectifs du PCAET

Des réunions de concertation ont été organisées avec les élus et les partenaires pour définir les objectifs à long terme et la stratégie à adopter pour les atteindre.

Le programme d’actions

Des ateliers techniques ont été organisés les 13, 19 et 20 septembre pour travailler sur un programme d’actions opérationnel.

 

 

 

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