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Le conseil de communauté

 
Il est composé de 52 délégués communautaires.

C’est l’organe décisionnel de la communauté. Le Conseil prend les décisions qui engagent la communauté de communes, vote le budget, fixe les taux de fiscalité et définit les programmes d’investissements et d’actions.

Les décisions prises donnent lieu à des délibérations. Chacune des 8 communes est représentée au sein de l’Assemblée délibérante, où siègent les 52 délégués (élus par les. conseils municipaux des communes concernées).

Le nombre des délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent les délégués suppléants (22) (statut article 2). Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.

Le Président assure la mise en application des délibérations du Conseil de communauté et du Bureau.

Les séances du Conseil communautaire sont publiques et les comptes-rendus sont publiés. Le lieu habituel des réunions est le siège de la Communauté de Communes, à Maureilhan.

L’assemblée se réunit au moins une fois par trimestre.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Les délégués titulaires

Les délégués suppléants