Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Informez-vous | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
  • Augmenter la taille du texte
  • Réinitialiser la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte
Accueil  >  Institution  >  Nos élus  > Le conseil de communauté

Le conseil de communauté

 

La séance d’installation du conseil communautaire de la mandature 2014/2020 a eu lieu le 16 avril 2014.37 Sièges ont été pourvus.

Le Bureau communautaire est composé de 16 membres :
- Le président
- Sept vice-présidents
- Huit conseillers communautaires délégués

l'installation du bureau
l’installation du bureau

C’est l’organe décisionnel de la communauté. Le Conseil prend les décisions qui engagent la communauté de communes, vote le budget, fixe les taux de fiscalité et définit les programmes d’investissements et d’actions.

Les décisions prises donnent lieu à des délibérations. Chacune des 8 communes est représentée au sein de l’Assemblée délibérante, où siègent les 37 délégués (élus par les. conseils municipaux des communes concernées).

Le nombre des délégués est fonction du nombre d’habitants. Chaque délégué dispose d’une voix. Les communes désignent les délégués suppléants. Le conseil communautaire élit le président et les vice-présidents.

Le Président assure la mise en application des délibérations du Conseil de communauté et du Bureau.

une partie de l'assemblée
une partie de l’assemblée

Les séances du Conseil communautaire sont publiques et les comptes-rendus sont publiés. Le lieu habituel des réunions est le siège de la Communauté de Communes, à Maureilhan.

L’assemblée se réunit au moins une fois par trimestre.

Tous les délégués prennent part au vote. Pour délibérer valablement, il est nécessaire que soit présente la majorité des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

Les délégués titulaires