L’assainissement non collectif
Contrôle des eaux usées pour une nature protégée !
En accord avec la législation, La Domitienne a mis en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui contrôle les fosses septiques des maisons individuelles. Chaque installation doit être conforme et entretenue par les propriétaires.
Enjeu : dépollution des eaux usées et respect de l’environnement.
La Lyonnaise des Eaux a été choisie par la Communauté de Communes pour réaliser l’ensemble des contrôles du SPANC.
Un contrôle initial : vérifier l’installation !
Le premier contrôle est un diagnostic de l’installation. Il permet d’évaluer l’installation et son impact sur l’environnement et la santé publique, de vérifier sa conformité par rapport aux normes en vigueur. La visite est suivie de l’envoi d’un rapport. En cas de non-conformité, des conseils sur les aménagements à entreprendre sont prodigués.
Le rendez vous pour le diagnostic initial est fixé par contact téléphonique ou avis de passage.
Un suivi régulier
Une fois le diagnostic initial effectué, chaque fosse fait l’objet d’un contrôle périodique de bon fonctionnement, réalisé tous les quatre ans, en adéquation avec la fréquence préconisée des vidanges de fosses toutes eaux.
Le technicien vérifie le bon fonctionnement de l’installation :
Accumulation normale des boues
Nécessité ou non d’une vidange
Bon écoulement des eaux usées jusqu’aux drains
Bon état des ventilations (absence de nuisance olfactive)
Pour les maisons neuves : un dossier à remplir
L’usager doit déposer, auprès du service urbanisme de sa mairie, un dossier de demande d’autorisation d’installation d’assainissement autonome (voir doc ci-joint). Le SPANC étudie ensuite le projet de la future installation à partir de ce dossier détaillé. Une fois ce projet validé, la bonne exécution des travaux est contrôlée avant remblaiement, afin d’établir un certificat de conformité de la filière.
Pour toute autre question ou prise de rendez vous
La Lyonnaise des Eaux
0 810 364 364 (prix appel local)
Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 13h
