Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu Informez-vous | Aller aux liens divers | Aller à la recherche
  • Augmenter la taille du texte
  • Réinitialiser la taille du texte
  • Diminuer la taille du texte
Accueil  >  Institution  > Nos élus

Nos élus

 
Un fonctionnement garant d’une bonne démocratie

La Communauté de Communes entre les communes de Cazouls-lès-Béziers, Colombiers, Lespignan, Maraussan, Maureilhan, Montady, Nissan-lez-Ensèrune et Vendres a pris la dénomination de « COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE »

Son siège est fixé à Maureilhan, 1 avenue de l’Europe.

La Communauté de Communes est administrée par un Conseil constitué de membres délégués élus par les Conseils Municipaux selon les règles suivantes :

le Conseil comprend 37 délégués :
- CAZOULS-les-BEZIERS, LESPIGNAN, MARAUSSAN, MONTADY, NISSAN-Lez-ENSERUNE, -VENDRES COLOMBIERS, MAUREILHAN

Fonctionnement du conseil de communaute.

Les règles de fonctionnement, les modalités d’élection, la procédure de convocation du Conseil, les règles de quorum, les règles de validité des délibérations du Conseil de Communauté sont celles définies par le CGCT.

Le bureau

Le Bureau est composé de deux représentants par Commune. Le Président et les Vice-présidents de la Communauté en sont membres de droit.

Les compétences

La communauté de communes La Domitienne a pour objectif principal d’améliorer la qualité de vie des habitants des 8 communes et en particulier :
- favoriser l’emploi et le développement économique sur le territoire ;
- préserver le territoire, son homogénéité et sa cohérence ;
- maintenir ou accroître la qualité des services à la population.

D’une manière générale, les critères d’appréciation de l’intérêt communautaire sont de 3 ordres :

- 1) les critères de seuils, notamment démographiques et financiers :La Domitienne sera particulièrement efficiente pour les services dont l’équilibre se trouve lorsque la population desservie est supérieure à celle de la commune la plus peuplé, ou lorsque la mise en synergie des 8 communes permet des économies d’échelles importantes.

- 2) les critères géographiques et physiques comme la réalisation d’actions sur des éléments territoriaux couvrant ou traversant plusieurs communes de La Domitienne ou riverains (rivage méditerranéen, fleuves Orb, Aude, canal du Midi, routes départementales, voie ferrée…) ;

- 3) les critères portant :
sur le rayonnement mesuré par une fréquentation supra-communale d’un équipement et notamment : les collèges, l’Oppidum, les centres aérés, la Maison du Malpas,…
sur la nature de l’action ou de l’équipement et notamment des équipements spécifiques comme certaines Zones d’activités économiques, l’aire des gens du voyage, l’infrastructure portuaire, la pépinière d’entreprise.

Les ressources

Les ressources de la communauté de communes sont constituées par :
- le produit de la fiscalité propre : T.P.C.
- la DGF et les autres concours financiers de l’Etat
- les subventions reçues (Etat, Europe, Région, Département, autres…)
- le revenu de ses biens ou services
- le produit des taxes, redevances et les contributions correspondant aux services assurés.
- le produit des emprunts, dons et legs.

La modifications des statuts

L’extension du périmètre de la Domitienne, l’extension ou la réduction de ses attributions sont subordonnées aux règles définies par le CGCT.

La durée

La communauté de communes « LA DOMITIENNE » est formée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions prévues à l’article L 5214-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 Haut de page