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Les rapports d’activités

 

L’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

impose au Président de tout établissement public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Le présent rapport a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité le bilan de l’activité de la Communauté de Communes, ventilée par grands domaines de compétences. Il est aussi le reflet du travail accompli par les élus et les services.

Au-delà d’un acte administratif obligatoire, le présent rapport se veut être un acte utile de communication, sur la politique conduite par La Domitienne à destination des habitants de son territoire.

Il permet de suivre la vie de la collectivité et fournit des indications précieuses sur les projets et actions développés dans le strict respect des statuts adoptés par les huit communes qui la compose.