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Les Finances

 
La Domitienne est un établissement qui gère des services publics diversifiés. Certains sont considérés par le législateur comme des services publics dits administratifs, n’entrant pas dans le champ de la concurrence et d’autres comme des services publics dits industriels et commerciaux, entrant dans le champ de la concurrence et soumis aux même règles fiscales que le secteur privé.

Le service Finances comptabilité de l’établissement est donc là pour mettre en musique le projet politique de l’assemblée et accompagner le président dans son rôle d’ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement en lien avec la trésorerie de Capestang, comptable public garant du respect et de l’orthodoxie des procédures.

Le budget de l’établissement est de fait l’acte politique déterminant, par lequel l’assemblée démocratique autorise le président à « ordonnancer » les dépenses et les recettes au niveau des crédits ouverts. C’est avant tout un document prévisionnel qui s’inscrit dans un cycle budgétaire annuel. Le budget est bâti selon les règles de l’instruction comptable publique issu du plan comptable général et adapté à la vie démocratique permettant à tout citoyen de comprendre la portée des documents budgétaires et bénéficier des informations les plus claires, relatives à la gestion des deniers publics. Les budgets sont obligatoirement votés par sections équilibrées. La section de fonctionnement comme son nom l’indique retrace les recettes et les dépenses permettant à l’institution d’assumer ses missions de service public, tandis que la section d’investissement a été créée pour retracer les activités de bilan de l’établissement lorsque ce dernier s’équipe en dépense et s’endette en recettes par exemple.

Le cycle budgétaire

• Courant novembre, l’assemblée participe au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui propose les grandes orientations budgétaires de l’exercice à venir.

• En décembre, l’assemblée adopte le budget de l’exercice suivant qui, bien que formant un seul budget, est en réalité composé d’un budget général et d’autant de budgets annexes qu’il est nécessaire ou obligatoire d’individualiser, pour en contrôler leur coût et leur fonctionnement. A La Domitienne, l’assemblée vote un budget général et 6 budgets annexes (Via Europa, Cantegals Viargues, et St Julien pour la gestion des parcs d’activités, le Malpas pour le centre touristique et culturel et la gestion de trois services publics industriels et commerciaux : l’assainissement non collectif qui est délégué, la régie intercommunale du port de Vendres où la Domitienne gère cet équipement par délégation du Conseil Général de l’Hérault et la fourrière animale intercommunale.

• Avant le 30 juin, l’assemblée doit se prononcer sur les comptes administratifs présentés par le président qui en est le responsable et le garant.

Dans le respect du droit d’accès aux documents administratifs, ces documents sont consultables dans leur intégralité sur demande au service Finances comptabilité et pour partie sur ce site.

Le service Finances comptabilité est joignable au 04.67.90.40.90 poste 40 et 39.